Mentions légales
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
https://www.cavesaintongeromane.fr/
Date de dernière mise à jour : 02/02/2024
Le présent site internet https://www.cavesaintongeromane.fr/ / (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de la société Distillerie Merlet et Fils (ci-après la « Société »).
L’utilisation du Site est encadrée par les Conditions Générales d’Utilisation qui définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. La visite du Site pour quelque raison que ce soit par toute personne (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur ») vaut consentement aux présentes conditions générales d’utilisation, à la politique de confidentialité et à la politique de gestion des cookies. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. Toute utilisation du Site est aux risques de l’Utilisateur.
La société Distillerie Merlet et Fils SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. En continuant à utiliser le Site après toute modification des conditions générales d’utilisation, vous acceptez d’être lié par ces modifications. La société Distillerie Merlet et Fils vous recommande de consulter régulièrement ces mentions légales afin d’être informé des modifications qui pourrait être apportées.
Informations légales
Editeur
Distillerie Merlet et Fils, société par actions simplifiée de droit français.
- Capital social : 2 100 000€
- Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes : 301 312 930
– SIRET : 301 312 930 00011
- Adresse du siège social : 40 rue de Chevessac 17610 Saint Sauvant,
- N°TVA Intracommunautaire : FR 70301312930
Contact :
- Téléphone : 05 46 91 50 36
- E-mail : info@merlet.fr
Directeur de la publication : Luc Merlet
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par OVH SAS :
- Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1
- Téléphone 09 72 10 10 07
- Site https://www.ovhcloud.com/fr/
Conception – Réalisation du Site
La conception et la réalisation du Site ont été assurées par la société arKt.com
Les photographies ont été réalisées par DS Souchon, Amagueria, Albane Photographe, Aline Aubert, Mathieu Martines, Laura Govaert, Lucie Leforestier, Shutterstock
1. Conditions d’accès et d’utilisation du Site
Le Site est exclusivement réservé aux personnes ayant atteint l’âge minimum légalement requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.
2. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Site, le nom de domaine, les marques, le contenu et tout élément composant, la structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, et tous les autres éléments composants ledit Site sont la propriété exclusive de la société Distillerie Merlet et Fils, à l’exception des marques, logos, ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
La Société ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, des contenus publiés sur le Site sans autorisation préalable écrite de la Distillerie Merlet et Fils, est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires. Seul un usage privé et personnel est autorisé. Toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.
3. Liens vers d’autres sites
Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites ou sources internet.
En raison de l’impossibilité pour la Société Distillerie Merlet et Fils d’exercer un contrôle sur ces sites et sources externes, elle ne peut être tenue responsable de leur mise à disposition et elle décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.
En outre, la Société Distillerie Merlet et Fils ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommages ou perte (avéré ou allégué) résultant directement ou indirectement de
l’utilisation ou du fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
4. Limitation de responsabilité
La Distillerie Merlet et Fils s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, fournies de bonne foi et en l’état actuel des connaissances, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d’erreurs.
En outre, la Société se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site ou de supprimer toute information.
Par conséquent, la Distillerie Merlet et Fils décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et de toute intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
Plus généralement, la Société n’assumera la réparation d’aucun dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du Site, et notamment la dégradation de vos équipements informatiques causée par un virus informatique, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Dès lors, l’Utilisateur du Site est conscient que la sécurité de son équipement de connexion au Site relève de sa responsabilité exclusive. Il est de sa responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, y compris se prémunir contre les attaques de virus.
En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de tout dommage direct ou indirect causé aux tiers, à lui-même et à ses équipements du fait de son utilisation du Site.
L’Utilisateur est responsable des matériels et logiciels dont il a besoin pour accéder au Site
5. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Saintes.